90 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17BTC1617 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°27	Karine Lebon GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°28	Yannick Monnet GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°29	Karine Lebon GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°2	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°3	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°4	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°5	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°6	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°8	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°9	Océane Godard SOC	ART. 2	25 juin	Rejeté