149 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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149 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°130	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Adopté
n°131	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°132	Océane Godard SOC	ART. 10	3 juil.	Irrecevable 40
n°133	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°134	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°135 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°136 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°137	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°138	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°139	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Irrecevable
n°140 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°141	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°142	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	3 juil.	Irrecevable
n°143	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°144	Nicolas Sansu GDR	ART. 10	3 juil.	Non soutenu
n°145	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°146	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°147	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°148	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°149	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°150	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°151	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	3 juil.	Adopté
n°126 (Rect)	le Gouvernement	ART. 10	2 juil.	Adopté
n°127 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	2 juil.	Adopté
n°128 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	2 juil.	Adopté
n°129	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	2 juil.	Retiré
n°30	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°31	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°32	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°33	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°34	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°35	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°36	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°37	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°38	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°39	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	30 juin	Adopté
n°40	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 juin	Irrecevable 40
n°41	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°42	Louis Boyard LFI	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°43	Louis Boyard LFI	ART. 2	30 juin	Rejeté

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