Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS120	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS121	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS122	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°AS123	Hendrik Davi EcoS	ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS124	Hendrik Davi EcoS	ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS125	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable
n°AS126	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable
n°AS127	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS128	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS129	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS57	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS58	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS59	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS60	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable
n°AS61	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS62	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS63	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS64	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS65	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS66	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS67	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS68	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS69	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS70	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS71	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 févr.	Non soutenu
n°AS72	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable
n°AS73	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°AS74	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS75	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°AS76	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS77	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS78	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°AS79	Sacha Houlié NI	APRÈS ART. 2	27 févr.	Irrecevable 40
n°AS55	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. PREMIER	25 févr.	Irrecevable 40
n°AS56	Stéphane Mazars EPR	ART. PREMIER	25 févr.	Non soutenu
n°AS54	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°AS8	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS9	Laurent Croizier Dem	ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS10	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS11	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Adopté

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