Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°259	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°260	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°261	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°262	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°263	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°264	Charles de Courson LIOT	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°265	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°266	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°267	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°268	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°270	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	15 juil.	Rejeté
n°271	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°272	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	15 juil.	Rejeté
n°273	Charles Fournier Ecolo	ART. 7	15 juil.	Tombé
n°274	Jean-Luc Bourgeaux LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°275	Charles de Courson LIOT	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°276	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°277	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	15 juil.	Irrecevable
n°278	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°279	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°280	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°281	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°282	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°283	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 9	15 juil.	Irrecevable
n°284	Max Mathiasin LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°285	Max Mathiasin LIOT	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°286	Max Mathiasin LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°287	Michel Castellani LIOT	ART. 10	15 juil.	Retiré
n°288	Béatrice Descamps LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°289	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°290	Béatrice Descamps LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°291	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°292	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable 40
n°293	Béatrice Descamps LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°294	Paul Molac LIOT	ART. 16	15 juil.	Tombé
n°295	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°296	Michel Castellani LIOT	ART. 19	15 juil.	Rejeté
n°297	Jean-Luc Bourgeaux LR	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°298	Jean-Luc Bourgeaux LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°299	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40

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