95 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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95 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84	Karine Lebon GDR	ART. 7	20 janv.	Non soutenu
n°85	Karine Lebon GDR	ART. 8	20 janv.	Non soutenu
n°86	Daniel Labaronne RE	ART. 5	20 janv.	Adopté
n°87	Antoine Villedieu RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°88	le Gouvernement	ART. 2 BIS	20 janv.	Adopté
n°1	Alexandra Masson RN	ART. 28	19 janv.	Rejeté
n°2	Alexandra Masson RN	ART. 28	19 janv.	Rejeté
n°3	Jordan Guitton RN	ART. 9	19 janv.	Rejeté
n°4	Jordan Guitton RN	ART. 11	19 janv.	Rejeté
n°5	Daniel Labaronne RE	ART. 5 BIS	19 janv.	Retiré
n°6	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 31	19 janv.	Rejeté
n°7	Vincent Descoeur LR	ART. 20	19 janv.	Retiré
n°8	Vincent Descoeur LR	ART. 20	19 janv.	Retiré
n°10	Vincent Descoeur LR	ART. 20	19 janv.	Rejeté
n°11	Vincent Descoeur LR	ART. 20	19 janv.	Tombé