500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN155	Isabelle Santiago SOC	ART. 14	17 avril	Retiré
n°DN156	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN158	Damien Girard EcoS	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN159	Damien Girard EcoS	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN160	Sophie Errante NI	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN161	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN162	Sophie Errante NI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN163	Sophie Errante NI	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN164	Sophie Errante NI	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN165	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN166	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN167	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN168	Damien Girard EcoS	ART. 11	17 avril	Retiré
n°DN170	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN171	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN172	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN173	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN174	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN175	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN176	Édouard Bénard GDR	ART. 24	17 avril	Rejeté
n°DN177	Édouard Bénard GDR	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN178	Édouard Bénard GDR	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN179	Édouard Bénard GDR	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN180	Édouard Bénard GDR	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN181	Édouard Bénard GDR	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN184	Édouard Bénard GDR	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN185	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN186	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN187	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN188	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN189	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN190	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN191	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN192	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	17 avril	Retiré
n°DN193	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN194	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN195	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	17 avril	Rejeté
n°DN196	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	17 avril	Rejeté
n°DN197	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN198	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté

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