138 amendements /// pour le plein emploi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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138 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1824	Paul Christophe HOR	ART. 3	22 sept.	Adopté
n°1828	Christine Le Nabour RE	ART. 8	22 sept.	Adopté
n°1830	Michèle Peyron RE	ART. 2	22 sept.	Adopté
n°1831	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 4	22 sept.	Adopté
n°1832	le Gouvernement	ART. 6	22 sept.	Adopté
n°1833 (Rect)	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 7	22 sept.	Adopté
n°13	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 11	21 sept.	Adopté
n°17	Arthur Delaporte SOC	ART. 10	21 sept.	Adopté
n°39	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	21 sept.	Adopté
n°137	Ian Boucard LR	ART. 2	21 sept.	Adopté
n°145	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 11	21 sept.	Adopté
n°167	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	21 sept.	Adopté
n°183	Philippe Juvin LR	ART. 2	21 sept.	Adopté
n°332	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	21 sept.	Adopté
n°358	Lionel Causse RE	ART. 4	21 sept.	Adopté
n°363	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 11	21 sept.	Adopté
n°364	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 11	21 sept.	Adopté
n°369	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 11	21 sept.	Adopté

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