Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE538	Marie Pochon EcoS	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE539	Marie Pochon EcoS	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE547	Marie Pochon EcoS	ART. 20	29 avril	Adopté
n°CE549	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE553	Sandra Marsaud EPR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE562	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE566	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE568	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE599	Bertrand Bouyx HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE615	Boris Tavernier EcoS	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE626	Stéphane Travert EPR	ART. 18	29 avril	Adopté
n°CE627	Stéphane Travert EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE629	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE632	Mélanie Thomin SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE635	Mélanie Thomin SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE637	Mélanie Thomin SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE639	Dominique Potier SOC	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE640	Mélanie Thomin SOC	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE650	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE653	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE654	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE655	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE656	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE663	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 23	29 avril	Adopté
n°CE683	Julien Dive DR	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE722	Eric Liégeon DR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE745	Julien Dive DR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE752	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE778	Stella Dupont NI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE783	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE793	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE797	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE803	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE820	Dominique Potier SOC	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE828	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 23	29 avril	Adopté
n°CE869	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE875	Mathilde Hignet LFI	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE883	Éric Martineau Dem	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE889	Olivier Serva LIOT	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE900	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté

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