Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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154 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS315	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS334	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°AS338	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°AS350	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°CE34	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 9	8 juil.	Rejeté
n°CF39	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°CF40	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°CF42	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°CF46	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°CF47	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°CF49	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°AS51	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°CE55	Jérôme Nury LR	ART. 7	8 juil.	Rejeté
n°AS77	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°AS80	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°CE80	Thibault Bazin LR	ART. 7	8 juil.	Rejeté
n°CE81	Thibault Bazin LR	ART. 8	8 juil.	Rejeté
n°AS89	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°AS92	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°AS93	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°AS94	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°AS96	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°AS100	Thibault Bazin LR	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS102	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS103	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS106	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS107	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS108	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS109	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°AS114	Paul-André Colombani LIOT	ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°AS116	Olivier Serva LIOT	ART. 5	8 juil.	Rejeté
n°CF15	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	7 juil.	Rejeté
n°CF16	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	7 juil.	Rejeté
n°CF17	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5	7 juil.	Rejeté

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