235 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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235 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°276	Nicolas Dragon RN	ART. 15	8 mars	Rejeté
n°281	Nicolas Dragon RN	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°283 (Rect)	Antoine Armand RE	APRÈS ART. 18	8 mars	Rejeté
n°295	Benjamin Saint-Huile LIOT	AVANT ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°296	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°297	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°298	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°299	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°300	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°301	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°302	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°303	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°304	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°306	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2 BIS	8 mars	Rejeté
n°307	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°308	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°309	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°310	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 3	8 mars	Rejeté
n°313	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°314	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°325	Gérard Leseul SOC	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°326	Gérard Leseul SOC	ART. 6	8 mars	Rejeté
n°328	Gérard Leseul SOC	ART. 14	8 mars	Rejeté
n°333	Antoine Armand RE	ART. 14	8 mars	Rejeté
n°334	Antoine Armand RE	APRÈS ART. 18	8 mars	Rejeté
n°337	Gérard Leseul SOC	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°339	Gérard Leseul SOC	AVANT ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°2	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°3	Christelle Petex LR	ART. 4 QUATER	7 mars	Rejeté
n°4	Christelle Petex LR	ART. 4 QUATER	7 mars	Rejeté
n°6	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°8	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°9	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 3	7 mars	Rejeté
n°11	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	7 mars	Rejeté
n°12	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	7 mars	Rejeté
n°13	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°14	Gérard Leseul SOC	ART. 8	7 mars	Rejeté
n°15	Gérard Leseul SOC	ART. 9	7 mars	Rejeté
n°16	Gérard Leseul SOC	ART. 10	7 mars	Rejeté
n°17	Gérard Leseul SOC	ART. 11	7 mars	Rejeté

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