142 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2428 ✕ tout réinitialiser

142 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°131	le Gouvernement	ART. 6	5 avril	Adopté
n°132	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	5 avril	Irrecevable
n°133	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Irrecevable
n°1	Véronique Louwagie LR	ART. 10	4 avril	Irrecevable
n°2	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 6	4 avril	Irrecevable 40
n°3	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 5	4 avril	Irrecevable
n°4	Charles de Courson LIOT	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°5	Charles de Courson LIOT	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°6	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 5	4 avril	Irrecevable
n°7	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°8	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°9	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°10	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°11	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°12	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°13	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 5	4 avril	Adopté
n°14	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°15	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°16	Paul Midy RE	ART. 2	4 avril	Adopté
n°17	Paul Midy RE	APRÈS ART. 10	4 avril	Irrecevable
n°18	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°19	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	4 avril	Adopté