215 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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215 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS170 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 4 22 sept. Irrecevable
n°AS171 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°AS172 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°AS173 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°AS174 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°AS175 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 22 sept. Irrecevable 40
n°AS176 Farida Amrani
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS177 Farida Amrani
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS178 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS179 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS180 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 2 22 sept. Retiré
n°AS181 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS182 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS183 Marine Le Pen
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS184 Laure Lavalette
RN 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°AS185 Laure Lavalette
RN 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°AS186 Laure Lavalette
RN 		ART. 4 22 sept. Irrecevable
n°AS187 Philippe Vigier
Dem 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°AS188 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS189 Olivier Serva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°AS190 Marine Le Pen
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS191 Laure Lavalette
RN 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS192 Laure Lavalette
RN 		TITRE 22 sept. Rejeté
n°AS193 Stella Dupont
RE 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable
n°AS194 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS195 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°AS196 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 4 22 sept. Retiré
n°AS197 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°AS198 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°AS199 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 2 22 sept. Retiré
n°AS200 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 22 sept. Retiré
n°AS201 Annie Vidal
RE 		ART. 4 22 sept. Retiré
n°AS202 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 4 22 sept. Retiré
n°AS203 Joël Giraud
RE 		APRÈS ART. 5 22 sept. Irrecevable
n°AS204 Joël Giraud
RE 		APRÈS ART. 5 22 sept. Irrecevable
n°AS205 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 4 22 sept. Adopté
n°AS206 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS207 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 2 22 sept. Retiré
n°AS208 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable
n°AS209 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		APRÈS ART. 4 22 sept. Rejeté
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