Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1234	Maud Petit Dem	ART. 11	3 juil.	Adopté
n°CS1235	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1236	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1237	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1238	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1239	Maud Petit Dem	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1240	Béatrice Roullaud RN	ART. 10	3 juil.	Non soutenu
n°CS1241	Hervé Saulignac SOC	ART. 13	3 juil.	Adopté
n°CS1242	Béatrice Roullaud RN	ART. 10	3 juil.	Non soutenu
n°CS1243	Béatrice Roullaud RN	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1244	Béatrice Roullaud RN	ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°CS1245	Béatrice Roullaud RN	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1247	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 13	3 juil.	Adopté
n°CS1248	Violette Spillebout EPR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1249	Violette Spillebout EPR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1250	Maud Petit Dem	ART. 13	3 juil.	Adopté
n°CS1251	Karen Erodi LFI	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1252	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1253	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1254	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1255	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1256	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1257	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 10	3 juil.	Tombé
n°CS1258	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1259	Véronique Ludmann HOR	ART. 14	3 juil.	Retiré
n°CS1260	Karen Erodi LFI	ART. 14	3 juil.	Retiré
n°CS1261	Maud Petit Dem	ART. 13	3 juil.	Adopté
n°CS1262	Maud Petit Dem	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1263	Hervé Saulignac SOC	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1264	Karen Erodi LFI	ART. 14	3 juil.	Retiré
n°CS1265	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1266	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1267	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 10	3 juil.	Irrecevable
n°CS1268	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 10	3 juil.	Irrecevable
n°CS1269	Laure Miller EPR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1270	Laure Miller EPR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1271	Béatrice Roullaud RN	ART. 12	3 juil.	Irrecevable
n°CS1272	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable
n°CS1273	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Non soutenu
n°CS1274	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 10	3 juil.	Irrecevable

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