306 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0343 ✕ tout réinitialiser

306 amendements — page 5 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL565	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL566	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL567	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL569	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL570	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL571	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL572	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL573	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL574	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL575	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL576	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL577	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL578	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL579	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL580	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL581	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL582	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL583	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL584	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL585	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL586	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL587	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL588	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL589	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL590	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL591	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL592	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL593	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL595	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL596	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL610	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 6	28 oct.	Rejeté
n°CL611	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°CL613	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°CL618	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL620	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL623	Erwan Balanant Dem	ART. 7	28 oct.	Rejeté
n°CL635	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL636	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL637	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL639	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats