202 amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD549	Pierre Meurin RN	ART. 15	25 juin	Rejeté
n°CD550	Pierre Meurin RN	ART. 15	25 juin	Rejeté
n°CD551	Pierre Meurin RN	ART. 15	25 juin	Rejeté
n°CD557	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD558	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD560	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD561	Christine Arrighi EcoS	ART. 8	25 juin	Rejeté
n°CD565	Bérenger Cernon LFI	ART. 21	25 juin	Rejeté
n°CD573	Jean-Marie Fiévet EPR	APRÈS ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD574	Jean-Marie Fiévet EPR	APRÈS ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD576	Jean-Marie Fiévet EPR	APRÈS ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD577	Jean-Marie Fiévet EPR	APRÈS ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD581	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 21	25 juin	Rejeté
n°CD588	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD589	Christine Arrighi EcoS	ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD594	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD616	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD617	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD618	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD623	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD624	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD627	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD45	Sébastien Humbert RN	APRÈS ART. 10	24 juin	Rejeté
n°CD49	Alexandre Dufosset RN	ART. 13	24 juin	Rejeté
n°CD68	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	24 juin	Rejeté
n°CD84	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 18	24 juin	Rejeté
n°CD85	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 18	24 juin	Rejeté
n°CD87	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 18	24 juin	Rejeté
n°CD88	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 18	24 juin	Rejeté
n°CD93	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	24 juin	Rejeté
n°CD95	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	24 juin	Rejeté
n°CD98	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	24 juin	Rejeté
n°CD9	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	23 juin	Rejeté
n°CD10	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	23 juin	Rejeté
n°CD13	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	23 juin	Rejeté
n°CD15	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	23 juin	Rejeté
n°CD23	Peio Dufau SOC	ART. 5	23 juin	Rejeté
n°CD26	Gérard Leseul SOC	ART. 8	23 juin	Rejeté
n°CD27	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 9 QUATER	23 juin	Rejeté
n°CD29	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 10	23 juin	Rejeté

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