500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS424	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS425	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS426	Christophe Bentz RN	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS427	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS428	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable
n°AS429	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS430	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS431	Christophe Bentz RN	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS432	Josiane Corneloup LR	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS433	Josiane Corneloup LR	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS434	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS435	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS436	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS437	Josiane Corneloup LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS438	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS439	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS440	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS441	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS442	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS443	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS444	Josiane Corneloup LR	ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS445	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS446	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	1 juin	Retiré
n°AS447	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable
n°AS448	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS449	Yannick Neuder LR	ART. 6	1 juin	Rejeté
n°AS450	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS451	Josiane Corneloup LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS452	Josiane Corneloup LR	ART. 4	1 juin	Irrecevable 40
n°AS453	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS454	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 6	1 juin	Adopté
n°AS455	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS456	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS457	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS458	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 7	1 juin	Non soutenu
n°AS459	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS460	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS461	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS462	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 8	1 juin	Non soutenu
n°AS463	Pierre Dharréville GDR	ART. 10	1 juin	Non soutenu

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