173 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B2126 ✕ tout réinitialiser

173 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD28	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°CD29	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	4 avril	Non soutenu
n°CD30	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD31	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CD32	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 2	4 avril	Tombé
n°CD33	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°CD34	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°CD1	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°CD2	Christelle Petex LR	ART. 2	3 avril	Non soutenu
n°CD3	Christelle Petex LR	ART. 2	3 avril	Non soutenu
n°CD4	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 4	3 avril	Irrecevable
n°CD5	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 4	3 avril	Irrecevable
n°CD6	Nicolas Ray LR	AVANT ART. PREMIER	3 avril	Adopté