Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFR pour 2022.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°369	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°370	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°371	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°372	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°373	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°374	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°375	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°376 (Rect)	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°377	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°378	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°379	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°380	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 3	5 nov.	Irrecevable 40
n°381	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°382	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°383	Éric Coquerel LFI	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°384	David Guiraud LFI	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°385	Éric Coquerel LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°386	David Guiraud LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°387	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°388	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°389	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°390	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 nov.	Adopté
n°391	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°392	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°393	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°394	Charles de Courson LIOT	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°395	Charles de Courson LIOT	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°396	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°397	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°398	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°399	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°400	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°401	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°402	Paul-André Colombani LIOT	ART. 9	5 nov.	Irrecevable 40
n°403	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°404	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°405	Paul-André Colombani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°406	Paul-André Colombani LIOT	ART. 9	5 nov.	Irrecevable 40
n°407	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Retiré
n°409	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté

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