216 amendements /// pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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216 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°91	Frantz Gumbs Dem	ART. 21	18 juin	Adopté
n°96	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°98	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°100	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°111	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 17	18 juin	Adopté
n°112	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	18 juin	Adopté
n°113	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	18 juin	Adopté
n°115	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS A	18 juin	Adopté
n°116	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS A	18 juin	Adopté
n°117	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS A	18 juin	Adopté
n°121	Elie Califer SOC	ART. 27	18 juin	Adopté
n°11	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°14	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°16	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°6	Hervé de Lépinau RN	ART. 21	16 juin	Adopté
n°7	Anchya Bamana RN	ART. 19	16 juin	Adopté

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