225 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

225 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°70 Frédéric Cabrolier
RN
APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°71 Frédéric Cabrolier
RN
APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°72 Frédéric Cabrolier
RN
APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°73 Frédéric Cabrolier
RN
ART. 5 21 juin Rejeté
n°74 Frédéric Cabrolier
RN
APRÈS ART. 4 21 juin Rejeté
n°1 Jérôme Guedj
SOC
ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°3 Jérôme Guedj
SOC
ART. 5 20 juin Rejeté
n°4 Jérôme Guedj
SOC
ART. 12 20 juin Rejeté
n°5 Jérôme Guedj
SOC
ART. 13 20 juin Rejeté
n°6 Gérard Leseul
SOC
APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°8 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. 8 20 juin Rejeté
n°9 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. 13 20 juin Rejeté
n°10 Dominique Potier
SOC
APRÈS ART. 4 20 juin Rejeté
n°14 Michel Castellani
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°15 Michel Castellani
LIOT
ART. 5 20 juin Rejeté
n°16 Michel Castellani
LIOT
ART. 5 20 juin Rejeté
n°17 Michel Castellani
LIOT
ART. 6 20 juin Rejeté
n°18 Michel Castellani
LIOT
ART. 9 20 juin Rejeté
n°19 Michel Castellani
LIOT
APRÈS ART. 10 20 juin Rejeté
n°20 Michel Castellani
LIOT
ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°27 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°28 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°29 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. 9 20 juin Rejeté
n°31 Elie Califer
SOC
ART. 5 20 juin Rejeté
n°32 Jérôme Guedj
SOC
AVANT ART. 2 20 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats