500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD427 Sophie Pantel
SOC 		ART. PREMIER 25 juin Retiré
n°CD443 Peio Dufau
SOC 		ART. PREMIER 25 juin Retiré
n°CD453 Peio Dufau
SOC 		APRÈS ART. 11 25 juin Retiré
n°CD467 Christine Arrighi
EcoS 		APRÈS ART. 11 25 juin Retiré
n°CD475 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 10 25 juin Retiré
n°CD477 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 10 25 juin Retiré
n°CD513 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. PREMIER 25 juin Retiré
n°CD519 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD520 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD522 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD523 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD524 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD525 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD527 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD528 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD529 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD530 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD531 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD532 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD533 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD534 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD536 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD537 Pierre Meurin
RN 		ART. 22 25 juin Retiré
n°CD540 Pierre Meurin
RN 		ART. 10 25 juin Retiré
n°CD563 Nathalie Coggia
EPR 		ART. 2 BIS 25 juin Retiré
n°CD568 Nathalie Coggia
EPR 		TITRE 25 juin Retiré
n°37 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 24 juin Retiré
n°39 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 24 juin Retiré
n°CD71 Nicolas Tryzna
DR 		APRÈS ART. 11 24 juin Retiré
n°CD94 Peio Dufau
SOC 		APRÈS ART. 12 24 juin Retiré
n°CD99 Peio Dufau
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 24 juin Retiré
n°127 François Cormier-Bouligeon
EPR 		ART. 2 24 juin Retiré
n°137 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 10 BIS 24 juin Retiré
n°138 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 10 BIS 24 juin Retiré
n°CD28 Denis Fégné
SOC 		APRÈS ART. 9 BIS 23 juin Retiré
n°CD31 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 12 23 juin Retiré
n°CD36 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 15 23 juin Retiré
n°CD38 Gérard Leseul
SOC 		ART. 18 23 juin Retiré
n°CF2 Nicolas Ray
DR 		ART. 10 22 juin Retiré
n°33 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Retiré
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