Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF106	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE106	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 14	9 juil.	Adopté
n°CE107	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 14	9 juil.	Irrecevable
n°CF107	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE108	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	9 juil.	Tombé
n°CF108	Karine Lebon GDR	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°CE109	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 15	9 juil.	Irrecevable
n°CF109	Karine Lebon GDR	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE110	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°CF110	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE111	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF111	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE112	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF112	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE113	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9	9 juil.	Adopté
n°CF113	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°CF114	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE114	Mikaele Seo RE	APRÈS ART. 20	9 juil.	Irrecevable
n°CE115	Delphine Batho Ecolo	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°CF115	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE116	Delphine Batho Ecolo	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°CF116	Marc Le Fur LR	ART. 14	9 juil.	Irrecevable
n°CF117	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°CE117	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CE118	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CF118	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS118	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CF119	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°CE119	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°AS119	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE120	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 12	9 juil.	Irrecevable
n°AS120	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE121	Delphine Batho Ecolo	ART. 17	9 juil.	Irrecevable
n°AS121	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE122	Delphine Batho Ecolo	ART. 17	9 juil.	Irrecevable
n°AS122	Nicolas Meizonnet RN	ART. 5	9 juil.	Non soutenu
n°CE123	Delphine Batho Ecolo	ART. 17	9 juil.	Irrecevable
n°AS123	Nicolas Meizonnet RN	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE124	Delphine Batho Ecolo	AVANT ART. 15	9 juil.	Irrecevable
n°AS124	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40

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