Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1563	Christophe Naegelen LIOT	ART. 22	17 oct.	A discuter
n°1564	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 27	17 oct.	Irrecevable 40
n°1565	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 8	17 oct.	Irrecevable 40
n°1566	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 25	17 oct.	Irrecevable 40
n°1567	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 28	17 oct.	Irrecevable 40
n°1568	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 28	17 oct.	Irrecevable 40
n°1569	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 7	17 oct.	Adopté
n°1570	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 8	17 oct.	Irrecevable 40
n°1571	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1572	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 30	17 oct.	En traitement
n°1573	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 30	17 oct.	En traitement
n°1574	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1575	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 30	17 oct.	En traitement
n°1576	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1577	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 50	17 oct.	En traitement
n°1578	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1579	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. 25	17 oct.	Irrecevable 40
n°1580	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1581	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 37	17 oct.	A discuter
n°1582	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 22	17 oct.	Irrecevable 40
n°1583	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 35	17 oct.	Irrecevable 40
n°1585	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°1586	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 24	17 oct.	Irrecevable 40
n°1587	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 24	17 oct.	Irrecevable 40
n°1588	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	17 oct.	Tombé
n°1589	Pierre Cordier LR	ART. 22	17 oct.	A discuter
n°1590	Emmanuelle Ménard NI	ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°1591	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 35	17 oct.	Irrecevable 40
n°1592	Jean-Luc Bourgeaux LR	APRÈS ART. 35	17 oct.	Irrecevable 40
n°1593	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1595	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 35	17 oct.	Irrecevable 40
n°1596	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1597	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 8	17 oct.	Irrecevable 40
n°1598	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1599	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1600	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 37	17 oct.	Irrecevable 40
n°1601	Christophe Naegelen LIOT	ART. 31	17 oct.	En traitement
n°1602	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 33	17 oct.	Irrecevable 40
n°1603	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 41	17 oct.	En traitement
n°1604	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 41	17 oct.	Irrecevable 40

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