426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 6 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS69	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CF69	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS70	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	15 juin	Irrecevable 40
n°CF70	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF71	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS71	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	15 juin	Irrecevable 40
n°AS72	Yannick Monnet GDR	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CF72	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS73	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°CF73	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CF74	Marianne Maximi LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS74	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS75	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS76	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS77	Eva Sas Ecolo	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS78	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS79	Victor Catteau RN	ART. 6	15 juin	Irrecevable 40
n°AS80	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 13	15 juin	Non soutenu
n°AS81	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS82	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 4	15 juin	Irrecevable 40
n°AS83	Victor Catteau RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS84	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS85	Victor Catteau RN	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Retiré
n°AS86	Yannick Monnet GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS87	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS88	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS89	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS90	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS91	Eva Sas Ecolo	ART. 3	15 juin	Adopté
n°AS92	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	15 juin	Retiré
n°AS93	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS94	Victor Catteau RN	ART. 15	15 juin	Retiré
n°AS95	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 8	15 juin	Irrecevable
n°AS96	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS97	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS98	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS99	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS100	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS101	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS102	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu

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