281 amendements /// Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

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281 amendements — page 6 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL67	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL68	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL69	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL70	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL71	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL72	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL73	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL74	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL75	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL76	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL77	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL78	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL79	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL80	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL81	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL82	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL83	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL84	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL85	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL86	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL87	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL88	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL89	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL90	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL91	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL92	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL93	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL94	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL95	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. UNIQUE	12 janv.	Non soutenu
n°CL96	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	12 janv.	Retiré
n°CL97	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	12 janv.	Retiré
n°CL98	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. UNIQUE	12 janv.	Retiré
n°CL99	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°CL48	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	11 janv.	Rejeté
n°CL49	Mereana Reid Arbelot GDR	TITRE	11 janv.	Rejeté
n°CL33	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL34	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL35	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL36	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL37	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté

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