500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°376	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°377	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	2 juil.	Tombé
n°378	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°379	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 5 OCTIES	2 juil.	Irrecevable
n°380	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 5 OCTIES	2 juil.	Irrecevable
n°381	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 5 OCTIES	2 juil.	Irrecevable
n°382	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 5 OCTIES	2 juil.	Irrecevable
n°383	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 5 OCTIES	2 juil.	Irrecevable 40
n°384	Sébastien Huyghe EPR	ART. 5 UNDECIES	2 juil.	Irrecevable 40
n°385	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 5 OCTIES	2 juil.	Irrecevable
n°386	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 17	2 juil.	Non soutenu
n°387	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 juil.	Adopté
n°388 (Rect)	Paul Molac LIOT	ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°389	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	2 juil.	Tombé
n°390	Ludovic Mendes EPR	ART. 7	2 juil.	Irrecevable
n°391	Ludovic Mendes EPR	ART. 10	2 juil.	Irrecevable 40
n°394	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 18	2 juil.	Irrecevable
n°395	Laurent Mazaury LIOT	ART. 5 SEXIES	2 juil.	Rejeté
n°396	Laurent Mazaury LIOT	ART. 5 DECIES	2 juil.	Non soutenu
n°397	Laurent Mazaury LIOT	ART. 5 QUATERDECIES	2 juil.	Non soutenu
n°398	Laurent Mazaury LIOT	ART. 8	2 juil.	Non soutenu
n°399	Laurent Mazaury LIOT	ART. 14	2 juil.	Non soutenu
n°400	Laurent Mazaury LIOT	ART. 14 BIS	2 juil.	Non soutenu
n°401 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	ART. 15 BIS	2 juil.	Adopté
n°402	Laurent Mazaury LIOT	ART. 17	2 juil.	Non soutenu
n°403	Laurent Mazaury LIOT	ART. 18	2 juil.	Non soutenu
n°404	Laurent Mazaury LIOT	ART. 18 BIS	2 juil.	Non soutenu
n°405	Laurent Mazaury LIOT	ART. 19	2 juil.	Tombé
n°406	Laurent Mazaury LIOT	ART. 20	2 juil.	Tombé
n°407	Laurent Mazaury LIOT	ART. 20 BIS	2 juil.	Adopté
n°408	Laurent Mazaury LIOT	ART. 21	2 juil.	Tombé
n°409	Laurent Mazaury LIOT	ART. 13	2 juil.	Non soutenu
n°410	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2 BIS	2 juil.	Adopté
n°411	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 2	2 juil.	Rejeté
n°412	Paul Molac LIOT	ART. 3 TER	2 juil.	Non soutenu
n°413	Laurent Mazaury LIOT	ART. 5 BIS	2 juil.	Rejeté
n°414	Yoann Gillet RN	ART. 2	2 juil.	Rejeté
n°415	Yoann Gillet RN	ART. 2 BIS	2 juil.	Adopté
n°416	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 2 TER	2 juil.	Tombé
n°417	Yoann Gillet RN	ART. 2 QUATER	2 juil.	Retiré

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