250 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

250 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°549 Michel Lauzzana
RE
APRÈS ART. 6 8 juin Non soutenu
n°553 Justine Gruet
LR
APRÈS ART. 5 BIS 8 juin Non soutenu
n°554 Justine Gruet
LR
ART. 10 8 juin Non soutenu
n°555 Justine Gruet
LR
ART. 10 8 juin Non soutenu
n°556 Justine Gruet
LR
ART. 10 8 juin Non soutenu
n°558 Justine Gruet
LR
APRÈS ART. 5 BIS 8 juin Non soutenu
n°559 Justine Gruet
LR
ART. 9 8 juin Non soutenu
n°560 Justine Gruet
LR
ART. 7 8 juin Non soutenu
n°573 Vincent Rolland
LR
APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Non soutenu
n°577 Luc Lamirault
HOR
APRÈS ART. 3 8 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats