284 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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284 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°493	William Martinet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°495	Catherine Couturier LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°497	William Martinet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°498	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°499	Maxime Laisney LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°500	William Martinet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°501	William Martinet LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°502	Catherine Couturier LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°503	Perceval Gaillard LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°505	William Martinet LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°508	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°509	William Martinet LFI	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté
n°510	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 9	16 juin	Rejeté
n°511	William Martinet LFI	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté
n°513	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 10	16 juin	Rejeté
n°514	Perceval Gaillard LFI	ART. 11	16 juin	Rejeté
n°515	William Martinet LFI	ART. 14	16 juin	Rejeté
n°518	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 11	16 juin	Rejeté
n°519	Mathilde Hignet LFI	ART. 12	16 juin	Rejeté
n°523	Catherine Couturier LFI	ART. 13	16 juin	Rejeté
n°524	Perceval Gaillard LFI	ART. 13	16 juin	Rejeté
n°525	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°526	William Martinet LFI	ART. 14	16 juin	Rejeté
n°528	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°529	William Martinet LFI	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°532	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°534 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°535 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°536 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°537 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°538 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°1	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°2	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°3	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°7	Paul Molac LIOT	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°10	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°11	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°17	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 12	15 juin	Rejeté
n°18	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 12	15 juin	Rejeté
n°19	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4	15 juin	Rejeté

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