279 amendements /// visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD278	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°CD310	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD314	Loïc Prud'homme LFI	ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD320	Loïc Prud'homme LFI	ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD321	Mathilde Hignet LFI	ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD322	Loïc Prud'homme LFI	ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD334	David Magnier RN	APRÈS ART. 2	2 mai	Rejeté
n°CD335	David Magnier RN	APRÈS ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD336	David Magnier RN	APRÈS ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD337	David Magnier RN	APRÈS ART. 6	2 mai	Rejeté
n°CD339	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD340	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD346	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°CD372	Julie Ozenne EcoS	APRÈS ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD380	Julie Ozenne EcoS	AVANT ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD391	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°CD392	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°CD425	Danielle Brulebois EPR	AVANT ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD447	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°CD449	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	2 mai	Rejeté
n°CD450	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	2 mai	Rejeté
n°CD454	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	2 mai	Rejeté
n°CD457	Hubert Ott Dem	APRÈS ART. 5	2 mai	Rejeté
n°CD228	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	1 mai	Rejeté
n°CD74	Jean-Pierre Taite DR	AVANT ART. 5	30 avril	Rejeté
n°CD88	Vincent Descoeur DR	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CD94	Vincent Descoeur DR	AVANT ART. 5	30 avril	Rejeté
n°CD99	Freddy Sertin EPR	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CD101	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CD104	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CD122	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	30 avril	Rejeté
n°CD137	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	30 avril	Rejeté
n°CD159	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 6	30 avril	Rejeté
n°CD166	Marie Pochon EcoS	ART. 6	30 avril	Rejeté
n°CD167	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 6	30 avril	Rejeté
n°CD178	Marie Pochon EcoS	AVANT ART. 6	30 avril	Rejeté
n°CD211	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CD213	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CD7	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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