500+ amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD239	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD240	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD241	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD243	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD244	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Irrecevable 40
n°CD245	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Irrecevable 40
n°CD246	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Tombé
n°CD247	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD248	Marie-Noëlle Battistel SOC	AVANT ART. 4	1 mars	Irrecevable
n°CD249	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4 BIS	1 mars	Tombé
n°CD250	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11	1 mars	Irrecevable 40
n°CD251	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11	1 mars	Irrecevable 40
n°CD252	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°CD253	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°CD254	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD255	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD256	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD258	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD259	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD260	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD261	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD262	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Irrecevable 40
n°CD263	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Retiré
n°CD264	Gérard Leseul SOC	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°CD265	Gérard Leseul SOC	ART. 9	1 mars	Irrecevable 40
n°CD266	Gérard Leseul SOC	ART. 10	1 mars	Retiré
n°CD268	Gérard Leseul SOC	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD269	Gérard Leseul SOC	ART. 6	1 mars	Rejeté
n°CD270	Gérard Leseul SOC	ART. 14	1 mars	Rejeté
n°CD271	Gérard Leseul SOC	ART. 4	1 mars	Tombé
n°CD272	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD273	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD274	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 4	1 mars	Irrecevable 40
n°CD275	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	1 mars	Retiré
n°CD277	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD278	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 6	1 mars	Irrecevable 40
n°CD279	Maxime Laisney LFI	ART. 7	1 mars	Irrecevable 40
n°CD280	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD281	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD282	Maxime Laisney LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté

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