500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3440 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3441 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3442 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3443 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3444 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3445 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3446 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3447 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3448 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3449 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CE3450 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3451 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3452 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3453 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Tombé
n°CE3454 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Tombé
n°CE3455 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Tombé
n°CE3456 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3457 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CE3458 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3459 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3460 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3461 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3462 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3463 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°CE3464 Manon Meunier
LFI 		ART. 9 29 avril Tombé
n°CE3465 Manon Meunier
LFI 		ART. 9 29 avril Rejeté
n°CE3466 Manon Meunier
LFI 		ART. 9 29 avril Tombé
n°CE3467 Sandrine Le Feur
RE 		APRÈS ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°CE3468 Sandrine Le Feur
RE 		APRÈS ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°CE3469 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3470 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3471 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Tombé
n°CE3472 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Tombé
n°CE3473 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Tombé
n°CE3474 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3475 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3476 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3477 Manon Meunier
LFI 		ART. 9 29 avril Tombé
n°CE3478 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 9 29 avril Non soutenu
n°CE3479 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. 9 29 avril Tombé
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