332 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0362 ✕ tout réinitialiser

332 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS42	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS43	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS44	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS45	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS46	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°AS47	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°AS48	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS49	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS50	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°AS51	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu
n°AS52	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu
n°AS53	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS54	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS55	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS56	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS57	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS58	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS59	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS60	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS62	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS63	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS30	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	7 déc.	Irrecevable 40
n°AS31	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	7 déc.	Irrecevable 40
n°AS35	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	7 déc.	Irrecevable 40
n°AS36	Corinne Vignon RE	APRÈS ART. 4	7 déc.	Retiré
n°AS13	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 3	6 déc.	Irrecevable 40
n°AS14	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté
n°AS15	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	6 déc.	Retiré
n°AS16	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	6 déc.	Rejeté
n°AS17	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 4	6 déc.	Retiré
n°AS18	Joël Aviragnet SOC	TITRE	6 déc.	Rejeté
n°AS19	Justine Gruet LR	ART. 2	6 déc.	Irrecevable 40
n°AS20	Justine Gruet LR	ART. 3	6 déc.	Irrecevable 40
n°AS21	Justine Gruet LR	ART. 2	6 déc.	Irrecevable 40
n°AS22	Justine Gruet LR	ART. 3	6 déc.	Irrecevable 40
n°AS23	Justine Gruet LR	ART. 2	6 déc.	Rejeté
n°AS24	Justine Gruet LR	ART. 2	6 déc.	Rejeté
n°AS25	Justine Gruet LR	ART. 3	6 déc.	Retiré
n°AS26	Justine Gruet LR	ART. 3	6 déc.	Rejeté
n°AS27	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	6 déc.	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats