500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1359 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°813	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°814	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable 40
n°815	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°816	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°817	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°818	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	17 juin	Rejeté
n°819	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 7	17 juin	Rejeté
n°820	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 13	17 juin	Rejeté
n°821	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°822	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°823	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°824	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°825	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°826	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 7	17 juin	Retiré
n°827	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 7	17 juin	Non soutenu
n°828	Pascale Boyer RE	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°829	Pascale Boyer RE	ART. 7	17 juin	Retiré
n°830	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	17 juin	Retiré
n°831	Pascale Boyer RE	ART. 7	17 juin	Retiré
n°832	Pascale Boyer RE	ART. 7	17 juin	Retiré
n°833	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Rejeté
n°834	Pascale Boyer RE	ART. 9	17 juin	Non soutenu
n°835	Pascale Boyer RE	ART. 2	17 juin	Retiré
n°836	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Irrecevable
n°29	Nathalie Serre LR	ART. 9	16 juin	Retiré
n°30	Nathalie Serre LR	ART. 9	16 juin	Retiré
n°31	Xavier Roseren RE	APRÈS ART. 9	16 juin	Retiré
n°32	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°33	Xavier Roseren RE	ART. 4	16 juin	Retiré
n°34	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°35	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Irrecevable
n°36	Thibault Bazin LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°37	Thibault Bazin LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°38	Xavier Roseren RE	ART. 4	16 juin	Retiré
n°39 (Rect)	Thibault Bazin LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°42	Thibault Bazin LR	ART. 8	16 juin	Irrecevable
n°43	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°44	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable
n°45	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°46	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté

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