Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12674	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12676	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12686	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12688	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12690	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12691	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12693	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12758	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12902	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12903	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12904	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12905	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12906	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12907	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12913	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12914	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12915	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12916	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12928	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13002	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13003	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13006	Éric Coquerel LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13023	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13024	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13025	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13059	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13077	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13078	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13090	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13101	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13102	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13104	Damien Maudet LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13122	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13123	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13136	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13143	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13144	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13145	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13161	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13176	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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