500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS584	David Taupiac LIOT	ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS585	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS586	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS587	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS588	Guillaume Garot SOC	ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS589	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS590	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS591	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS592	Serge Muller RN	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS593	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS594	Vincent Seitlinger LR	ART. 6	1 juin	Non soutenu
n°AS595	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS596	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS597	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS598	Vincent Seitlinger LR	ART. 5	1 juin	Non soutenu
n°AS599	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS600	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS601	Olivier Falorni Dem	ART. 6	1 juin	Non soutenu
n°AS602	Olivier Falorni Dem	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS603	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS604	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS605	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS606	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS607	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS608	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS609	Michel Lauzzana RE	APRÈS ART. 6	1 juin	Non soutenu
n°AS610	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS611	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS612	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS613	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS614	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS615	Mathilde Hignet LFI	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS616	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS617	Jean-François Rousset RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS618	Servane Hugues RE	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS619	Robin Reda RE	APRÈS ART. 3	1 juin	Adopté
n°AS620	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. 10	1 juin	Retiré
n°AS621	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS622	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS623	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté

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