Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°552	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°553	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°554	Damien Maudet LFI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°555	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°556	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°557	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°558	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°559	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°560	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°561	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°562	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°563	David Guiraud LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°564	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°565	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°566	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°567	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°568	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°569	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°570	Nathalie Serre LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°571	Nathalie Serre LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°572	Nathalie Serre LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°573	Nathalie Serre LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°574	Nathalie Serre LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°575	Cécile Untermaier SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°576	Cécile Untermaier SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°577	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°578	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°579	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°580	François Jolivet HOR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°581	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°582	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°583	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°584	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°585	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°586	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°587	Yannick Favennec-Bécot HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°588	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°589	Yannick Favennec-Bécot HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°590	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°591	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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