500+ amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD329	Sophie Pantel SOC	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD330	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD331	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD332	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD333	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable 40
n°CD334	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD335	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 9 BIS	25 juin	Irrecevable 40
n°CD336	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD337	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD338	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD339	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD340	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD341	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD342	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD343	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD344	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD345	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD346	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD347	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD348	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Irrecevable 40
n°CD349	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD350	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD351	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD352	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Irrecevable 40
n°CD353	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD354	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD355	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable 40
n°CD356	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD357	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD358	Emmanuel Blairy RN	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD359	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD360	Loïc Prud'homme LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD361	Sylvain Carrière LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD362	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD363	Loïc Prud'homme LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD364	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD365	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD366	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD367	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD368	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté

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