16 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL46 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CL47 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 24 févr. Adopté
n°CL48 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°CL51 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CL52 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°CL42 Caroline Yadan
RE 		ART. PREMIER 23 févr. Adopté
n°CL43 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 2 23 févr. Adopté
n°CL35 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 22 févr. Adopté
n°CL31 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 2 17 févr. Adopté
n°CL32 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 17 févr. Adopté
n°CL16 Raphaël Gérard
RE 		TITRE 14 févr. Adopté
n°CL3 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 10 févr. Adopté
n°CL4 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 10 févr. Adopté
n°CL5 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 10 févr. Adopté
n°CL7 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 10 févr. Adopté
n°CL2 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 9 févr. Adopté
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