Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°89	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°90	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°77	le Gouvernement	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°78	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°57	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°59	Patrick Vignal RE	ART. 3 BIS	25 janv.	Adopté
n°70	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°75	Yannick Monnet GDR	ART. 2	25 janv.	Adopté