11 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS43	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	27 mai	Adopté
n°AS30	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS31	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS33	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS34	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS35	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS36	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS38	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS39	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS40	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS41	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Adopté