6 amendements /// Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°25 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°26 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté