27 amendements /// Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	23 mars	Non soutenu
n°14	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Retiré
n°15	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Retiré
n°16	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°17	Claire Marais-Beuil RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°18	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°19	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°20	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°21	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	23 mars	Non soutenu
n°22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°25 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°26 (Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°4	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°5	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°6	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°7	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°8	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°10	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°12	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 mars	Rejeté
n°1	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°2	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. UNIQUE	26 févr.	Irrecevable
n°3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Rejeté