12 amendements /// Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Matthias Tavel LFI	ART. 3	2 avril	Adopté
n°8	Matthias Tavel LFI	ART. 5	2 avril	Adopté
n°14	Éric Coquerel LFI	ART. 6	2 avril	Adopté
n°15	Matthias Tavel LFI	ART. 7	2 avril	Adopté
n°16	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 1ER BIS	2 avril	Adopté
n°18	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	2 avril	Adopté
n°19	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 4	2 avril	Adopté
n°23	Didier Le Gac EPR	ART. 3	2 avril	Adopté
n°30	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 6	2 avril	Adopté
n°42	Damien Girard EcoS	ART. 6	2 avril	Adopté
n°43	Damien Girard EcoS	ART. 7	2 avril	Adopté
n°45	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 5	2 avril	Adopté