32 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF64	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 4	21 sept.	Adopté
n°CF65	Danielle Simonnet EcoS	ART. LIMINAIRE	21 sept.	Adopté
n°CF66	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	21 sept.	Adopté
n°CF67	Danielle Simonnet EcoS	ART. 2	21 sept.	Adopté
n°CF68	Danielle Simonnet EcoS	ART. 3	21 sept.	Adopté
n°CF69	Danielle Simonnet EcoS	ART. 4	21 sept.	Adopté
n°CF70	Danielle Simonnet EcoS	ART. 5	21 sept.	Adopté
n°CF71	Danielle Simonnet EcoS	ART. 6	21 sept.	Adopté
n°CF72	Danielle Simonnet EcoS	ART. 7	21 sept.	Adopté
n°CF73	Danielle Simonnet EcoS	ART. 8	21 sept.	Adopté
n°CF74	Danielle Simonnet EcoS	ART. 9	21 sept.	Adopté
n°CF77	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 9	21 sept.	Adopté
n°CF7	Jérôme Legavre LFI	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°CF8	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Adopté
n°CF10	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 2	20 sept.	Adopté
n°CF12	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF16	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF19	Jérôme Legavre LFI	ART. 7	20 sept.	Adopté
n°CF20	Jérôme Legavre LFI	ART. 8	20 sept.	Adopté
n°CF32	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF33	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF34	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF35	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF37	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF38	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF39	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF40	Mickaël Bouloux SOC	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°CF41	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 2	20 sept.	Adopté
n°CF53	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	20 sept.	Adopté
n°CF54	Mickaël Bouloux SOC	ART. 8	20 sept.	Adopté
n°CF5	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Adopté
n°CF6	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Adopté

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