28 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF15	Tristan Lahais EcoS	ART. LIMINAIRE	5 oct.	Adopté
n°CF16	Tristan Lahais EcoS	ART. PREMIER	5 oct.	Adopté
n°CF17	Tristan Lahais EcoS	ART. 2	5 oct.	Adopté
n°CF13	Christine Loir RN	ART. LIMINAIRE	4 oct.	Adopté
n°CF9	Matthias Renault RN	ART. 3	28 sept.	Adopté
n°CF10	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	28 sept.	Adopté
n°CF5	Élise Leboucher LFI	ART. LIMINAIRE	26 sept.	Adopté
n°CF6	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	26 sept.	Adopté
n°CF7	Élise Leboucher LFI	ART. 2	26 sept.	Adopté
n°CF1	Sophie Pantel SOC	ART. LIMINAIRE	25 sept.	Adopté
n°CF2	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 sept.	Adopté
n°CF3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	25 sept.	Adopté
n°AS5	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	20 sept.	Adopté
n°AS6	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	20 sept.	Adopté
n°AS7	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	20 sept.	Adopté
n°AS8	Sébastien Peytavie EcoS	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°AS9	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°AS10	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	20 sept.	Adopté
n°AS11	Joëlle Mélin RN	ART. 2	20 sept.	Adopté
n°AS12	Joëlle Mélin RN	ART. 3	20 sept.	Adopté
n°AS17	Élise Leboucher LFI	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°AS19	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Adopté
n°AS20	Élise Leboucher LFI	ART. 2	20 sept.	Adopté
n°AS21	Élise Leboucher LFI	ART. 3	20 sept.	Adopté
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. 3	18 sept.	Adopté
n°AS2	Sandrine Runel SOC	ART. LIMINAIRE	18 sept.	Adopté
n°AS3	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	18 sept.	Adopté
n°AS4	Sandrine Runel SOC	ART. 2	18 sept.	Adopté