4 amendements /// Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 32	3 févr.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 9 BIS	3 févr.	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 35	3 févr.	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 31	3 févr.	Adopté

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