Projet de loi n°2395 — PRJLANR5L17BTC2395 /// 4 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°2395 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature

Relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 4 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.

Romain Daubiérapporteur · Dem Christophe Proençarapporteur · SOC Véronique Riottonrapporteur · EPR Bertrand Sorrerapporteur · EPR

n°2395numéro de dépôt

18documents au dossier

4amendements

4adoptés

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N° 2395 N° 307 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2026 PROJET DE LOI (procédure accélérée) relatif à l’ organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE Voir les numéros : Sénat : 1 re lecture : 630 , 711 , 714 , 715 , 720 , 733 , 734 et T.A. 158 (2024‑2025). Commission mixte paritaire : 306 (2025‑2026). Assemblée nationale (17 e législature) : 1 re lecture : 1641 , 2233 et T.A. 211 . – 1 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 TITRE I er DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 2 I. – Les articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont ainsi modifiés : 1° Au 4° du I, après le mot : « année” », sont insérés les mots : « ou “territoires + année” » ; 2° Le III est abrogé. II. – Par dérogation au II des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport et pour les faits commis entre la publication de la…

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