16 amendements /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°9	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°10	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°24	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°26	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°30	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°34	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°35	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°36	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°39	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°45	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°48	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°2	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°4	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté