4 amendements /// Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécuri
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST).

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Xavier Albertini
HOR
ART. 7 21 juil. Adopté
n°2 Xavier Albertini
HOR
ART. 30 BIS 21 juil. Adopté
n°3 Xavier Albertini
HOR
ART. 25 21 juil. Adopté
n°4 Xavier Albertini
HOR
ART. 29 21 juil. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats