4 amendements /// interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE17 Anne-Laure Blin
LR
ART. PREMIER 6 janv. Non soutenu
n°CE18 Anne-Laure Blin
LR
ART. PREMIER 6 janv. Non soutenu
n°CE31 Julie Laernoes
Ecolo
ART. PREMIER 6 janv. Non soutenu
n°CE32 Julie Laernoes
Ecolo
ART. PREMIER 6 janv. Non soutenu
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